Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site de vente de matcha et accessoires
1. Informations sur la société
Le site Mokamatcha.fr est édité par la société Moka Matcha,
SARL au capital de 1 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXXXXX,
dont le siège social est situé à XXXX.
Email : [email de contact]
Téléphone : [numéro]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Mokamatcha.fr, incluant des produits alimentaires (matcha) et des accessoires liés à leur préparation, auprès de consommateurs particuliers.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits alimentaires vendus sont destinés à la consommation humaine.
Les accessoires (fouets, cuillères, bols, etc.) sont destinés à un usage domestique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de problème de paiement ou d’indisponibilité des produits.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire, PayPal, Apple Pay (selon disponibilité).
Les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement certifiées.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
La société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Produits alimentaires (matcha)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires descellés après livraison.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour un produit alimentaire ouvert.
Accessoires (fouets, ustensiles)
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sur les accessoires, à condition que les produits soient :
non utilisés
dans leur emballage d’origine
en parfait état
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le client doit contacter le service client avant tout retour.
Après vérification, un remboursement ou un échange pourra être proposé.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le matcha est un produit alimentaire et ne constitue pas un médicament.
Il ne remplace en aucun cas un traitement médical.
La société ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, Voir Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
